Conditions Générales de Participation

Conditions générales

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute réservation passée par un exposant portant sur des prestations proposées par Vide Dressing des Toulousaines (ci-après, “l’organisateur”).
Le fait de finaliser une inscription induit l’acceptation expresse par le client des présentes conditions générales de vente.

Admission

Les demandes de participation sont soumises à un examen préalable portant sur les marques vendues.

Seules les demandes de participation entièrement remplies et validées pourront être prises en considération. Elles devront être accompagnées du paiement total de la commande. L’admission définitive est prononcée par mail lors de la reception du paiement.

En acceptant ces CGP l’exposant atteste sur l’honneur qu’il n’a pas fait plus de deux ventes au déballage cette année. Dans le cas contraire il est responsable de toutes les déclarations fiscales devant être faites.

En cas de refus, cette décision sera notifiée au demandeur par mail.

Désistement

La validation électronique de la demande de participation constitue un engagement ferme.
Tout désistement ne pourra donner le droit à un quelconque remboursement.
Si l’exposant n’a pas occupé son emplacement au cours de la manifestation, et ce sans prévenir l’organisation, il ne pourra pas compter sur un quelconque remboursement.
En cas de désistement du Vide dressing des Toulousaines, l’intégralité des paiements et arrhes versés par la société ou l’exposant seront reversés. Aucun dédommagement supplémentaire autre ne sera versé de la part du Vide dressing des Toulousaines ; de plus la société et/ou l’exposant s’engage à renoncer à toute poursuite allant en ce sens.

Exécution de la commande

Vide dressing des Toulousaines se réserve le droit de ne pas procéder à l’exécution des prestations demandées si celles-ci ne satisfont pas la législation en vigueur. Dans cette hypothèse, le Vide dressing des Toulousaines en informera le client et la commande sera suspendue jusqu’à réception d’informations complémentaires.
Le Vide dressing des Toulousaines est soumise à une obligation de moyen et non de résultat. Le Vide dressing des Toulousaines ne saurait-être tenue pour responsable en cas de ventes insuffisantes et de chiffre d’affaires pas assez élevé.

Les réclamations relatives à l’exécution des prestations doivent être formulées par écrit à Vide dressing des Toulousaines avant la fermeture de la manifestation au public. Aucune réclamation ne sera reçue après cette date.

Facturation et paiement

Tous les prix indiqués (sauf précision contraire) sur les tarifs émanant du Vide dressing des Toulousaines sont exprimés en Euros sur une base toutes taxes comprises.
En cas de non-paiement du solde à l’échéance, le Vide dressing des Toulousaines se réserve le droit de disposer de l’emplacement concédé et/ou sera en droit d’interdire à l’exposant d’occuper son stand au cours de la manifestation et le montant total est dû au Vide dressing des Toulousaines.

Prises de vue

L’exposant autorise expressément et à titre gracieux le Vide dressing des Toulousaines :
À réaliser, s’il le souhaite, des photos et ou des films le représentant ainsi que les membres de son équipe, de même que les produits exposés sur son stand.
À utiliser librement ces images sur tous supports, notamment publicitaire, en France comme à l’étranger et ce sans limitation de durée.
À citer et à reproduire gracieusement sa marque ou dénomination sociale, comme référence commerciale pour les besoins de sa communication, sur tout support, en France comme à l’étranger et ce sans limitation de durée.

Responsabilité & Assurance

Le matériel prêté et installé reste la propriété du Vide dressing des Toulousaines, le client est responsable de toute détérioration ou disparition pouvant affecter ledit matériel.
En cas de détérioration ou de disparition du matériel fourni, le client sera redevable de tous les frais de réparation dudit matériel ou de son remplacement ainsi que de tout préjudice immatériel qui en découlerait, notamment celui de son indisponibilité.
L’exposant est seul responsable des objets et de tous autres biens qu’il propose sur son stand ou dans le stock. Il doit en assurer la sécurité et assumera l’entière perte en cas de vol, bris ou toutes autres dégradations.
L’exposant convient de tenir à couvert et de relever Vide dressing des Toulousaines de dommages, réclamations, de frais de jugement et de frais judiciaires résultant de la perte, dommage ou de vol aux biens ainsi de blessures ou de décès de personnes, relativement à l’utilisation de l’espace loué.

Règlement intérieur

1) La participation au Vide dressing des Toulousaines, ci-dessous désigné par le terme “VDT”, est tributaire de l’approbation et du respect sans condition du présent règlement.
2) Le VDT est organisé par le Vide dressing des Toulousaines, selon les lois en vigueur les y autorisant.
3) La participation au VDT est subordonnée à l’acceptation et au respect sans condition ni réserve du présent règlement.
4) Si la manifestation n’avait pas lieu pour cause de force majeure, les organisateurs ne pourraient en être tenus responsables et les exposants s’engagent à ne réclamer aucune indemnité.
5) Les organisateurs se réservent de plus le droit de refuser l’accès au VDT ou d’en expulser toute personne dont le comportement justifierait, selon eux, une telle action.
6) Les horaires d’ouverture au public sont de 9h30 à 18h30. Les horaires peuvent varier en fonction des événements

Stands

7) Seules les inscriptions complètes seront prises en considération pour la participation à l’événement concerné.
8) Toute entité qui demande un stand (personne morale ou physique) s’engage à faire la publicité du VD avec les moyens dont elle dispose (site web, forum, revue amateur etc.)
9) L’emplacement des stands est déterminé par tirage au sort lors de l’arrivée des exposants.

Assurance & détériorations

10)Les exposants s’engagent à s’assurer pour les dommages qu’ils pourraient occasionner à des tiers ainsi que pour les pertes, vols, destructions ou détériorations de leurs matériels et objets, ce dont les organisateurs ne pourraient, en aucun cas, être tenus responsables même en dehors des heures ouvrées du VDT.
11)Si un exposant est reconnu responsable de dégradations des locaux ou de leur contenu, l’ensemble de celles-ci sera mis à sa charge et son chèque de caution encaissé.

Installation / désinstallation

13) Tous les stands devront être complètement aménagés au plus tard pour l’ouverture au public. Les exposants devront désinstaller leur stand le samedi et le dimanche avant 20h00.
Les horaires d’arrivés seront précisés sur le mail ou par texto récapitulatif envoyé avant la date de la vente.

Sécurité et nettoyage

14) Les exposants sont tenus de respecter les mesures de sécurité du VDT. Ils doivent notamment respecter les emplacements et dimensions des stands fournis ainsi que la disposition des tables.
16) Le nettoyage général du local est assuré par les organisateurs. Le nettoyage de chaque stand doit être fait par l’exposant.

Tenue des stands

17) L’affichage sauvage est strictement interdit et peut se voir sanctionner.
18) Les stands peuvent se livrer à toutes activités, dans la mesure où celles-ci ne vont pas à l’encontre d’un des articles de ce règlement ou des consignes de sécurité, et qu’elles ne dérangent pas les stands voisins.
19) Les appareils audio et vidéo sont autorisés dans la mesure où ils sont branchés sur casque. Les nuisances sonores seront sévèrement sanctionnées.
20) Les exposants autorisent, à titre gracieux, les organisateurs à réaliser s’ils le souhaitent des photos ou des films les représentant, eux et leurs produits exposés, et à utiliser librement ces images en France, comme à l’étranger, et sans limitation de durée.
21) Le stand doit être occupé en permanence pendant les heures officielles d’ouverture aux visiteurs.
22)Dans le cadre de la loi contre le tabagisme, il est interdit de fumer sur l’ensemble des locaux du VDT hormis les espaces prévus à cet effet.

23) L’introduction d’animaux, quels qu’ils soient, est strictement interdite.
24) Tout manquement à l’un des articles de ce règlement est passible de l’exclusion du VDT sans qu’aucun dédommagement ne puisse être réclamé par l’expulsé.
25) Tout litige survenant dans l’exécution du présent règlement sera de la compétence des Tribunaux de Toulouse qui appliqueront la loi française, le texte en langue française du présent règlement faisant foi.