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 Conditions générales de participation & Règlement du Vide dressing des Toulousaines

1-Conditions générales

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute réservation passée par un exposant portant sur des prestations proposées par le Vide dressing des Toulousaines.

La réservation à un de nos événements induit l’acceptation expresse par le client des présentes conditions générales de vente.

2-Admission & Paiement

Seules les demandes de participation entièrement remplies et validées pourront être prises en considération. Elles devront être accompagnées du paiement total du stand.

L’admission est prononcée par le mail de confirmation envoyé aux exposants. À ce titre, compte tenu des contraintes imposées par le placement des exposants, Nous nous réservons le droit d’établir le plan d’implantation et de décider de l’emplacement des exposants.

En acceptant ces CGV l’exposant atteste sur l’honneur qu’il n’a pas fait plus de deux ventes au déballage cette année. Dans le cas contraire il est responsable de toutes les déclarations fiscales devant être faites.

3-Désistement

Tout désistement avant 72 H ne pourra donner le droit à un quelconque remboursement.

Le vide dressing accepte pour valables les désistements justifiés (une preuve pourra être demandée) :

– évènements familiaux graves ( décès d’un membre de la famille très proche)

– accident, maladie ou hospitalisation de l’exposant, de son conjoint ou d’un enfant

En cas de désistement justifiés, l’intégralité des paiements versés par l’exposant sera reversée.

Si l’exposant n’a pas occupé son emplacement avant 9h 45, les organisateurs pourront l’interdire d’occuper son stand sans que celui-ci soit remboursé.

4-Exécution de la commande

Le Vide dressing des Toulousaines est soumis à une obligation de moyen et non de résultat. Il ne saurait-être tenu pour responsable en cas de ventes insuffisantes et de chiffre d’affaires pas assez élevé.

Les réclamations relatives à l’exécution des prestations doivent être formulées par écrit aux responsables avant la fermeture de la manifestation au public. Aucune réclamation ne sera reçue après cette date.

5-Prises de vue

L’exposant autorise expressément et à titre gracieux, le Vide dressing des Toulousaines :

À réaliser, s’il le souhaite, des photos et ou des films le représentant ainsi que les membres de son équipe, de même que les produits exposés sur son stand.

À utiliser librement ces images sur tous supports, notamment publicitaire, en France comme à l’étranger et ce sans limitation de durée.

6-Responsabilité et Assurance

La responsabilité de l’exposant peut être engagée en cas de détérioration ou disparition du matériel prêté. L’exposant est seul responsable des objets et de tous autres biens qu’il propose sur son stand ou dans le stock. Il

doit en assurer la sécurité et assumera l’entière perte en cas de vol, bris ou toutes autres dégradations.

7-Règlement intérieur

1) La participation au Vide dressing des Toulousaines, ci-dessous désigné par le terme “VD”, est tributaire de l’approbation et du respect sans condition du présent règlement.

2) Si la manifestation n’avait pas lieu pour cause de force majeure, les organisateurs ne pourraient en être tenus responsables et les exposants s’engagent à ne réclamer aucune indemnité.

3) Les organisateurs se réservent de plus le droit de refuser l’accès au VD ou d’en expulser toute personne dont le comportement justifierait, selon eux, une telle action.

4) Les horaires d’ouverture au public sont de 9h30h à 19h00. Les horaires d’ouverture aux exposants pour la mise en place, le démontage, et le rangement de leur emplacement, sont de 8h00 à 9h30 puis de 18h30 à 20h00.

Stands

5) Seuls les dossiers d’inscription complets, parvenus aux organisateurs, seront pris en considération. Un dossier est considéré comme complet s’il comporte la fiche d’inscription et le règlement, dûment remplis et signés par le responsable du stand.

6) Toute entité qui demande un stand (personne morale ou physique) s’engage à faire la publicité du VD avec les moyens dont elle dispose (site web, forum, revue amateur etc.)

Assurance et détériorations

7) Les exposants s’engagent à s’assurer pour les dommages qu’ils pourraient occasionner à des tiers ainsi que pour les pertes, vols, destructions ou détériorations de leurs matériels et objets, ce dont les organisateurs ne pourraient, en aucun cas, être tenus responsables même en dehors des heures ouvrées du VD.

8) Si un exposant est reconnu responsable de dégradations des locaux ou de leur contenu, l’ensemble de celles- ci sera mis à sa charge.

Installation / désinstallation

9) Tous les stands devront être complètement aménagés au plus tard pour l’ouverture au public, samedi et dimanche à 9h30. Les exposants devront désinstaller leur stand le samedi et le dimanche avant 20h00.

Sécurité et nettoyage

10) Les exposants sont tenus de respecter les mesures de sécurité du VD. Ils doivent notamment respecter les emplacements et dimensions des stands fournis.

11) Le nettoyage général des allées du VD est assuré par les organisateurs. Le nettoyage de chaque stand doit être fait par l’exposant.

Tenue des stands

12) Les stands peuvent se livrer à toutes activités, dans la mesure où celles-ci ne vont pas à l’encontre d’un des articles de ce règlement ou des consignes de sécurité, et qu’elles ne dérangent pas les stands voisins.

13) Dans le cadre de la loi contre le tabagisme, il est interdit de fumer sur l’ensemble des locaux du VD.

Tout manquement à l’un des articles de ce règlement est passible de l’exclusion du VD sans qu’aucun dédommagement ne puisse être réclamé par l’expulsé.

14) Tout litige survenant dans l’exécution du présent règlement sera de la compétence des Tribunaux de Toulouse qui appliqueront la loi française, le texte en langue française du présent règlement faisant foi.